Mentions réglementaires et conditions générales de vente
OP3 CONSEILS est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, Banque et Finance – ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 17001721, vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS http://www.orias.fr.
OP3 CONSEILS est adhérent à l’ ANACOFI, association professionnelle agréée par l’autorité des marchés financiers (amf-france.org) et s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de cette association.
OP3 CONSEILS est soumis à la réglementation relative aux activités suivantes :
Proposant des prestations de conseils non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF,enregistré auprès de l’association Nationales des Conseils Financiers -CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. (www.amf-france.org)
RCP ZURICH INSURANCE EUROPE AG d’un montant de 1 000 000 € par année d’assurance sous le numéro de police 7400026945.
Cette activité est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 place de Budapest,75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
RCP ZURICH INSURANCE EUROPE AG d’un montant de 2 500 000 € par année d’assurance sous le numéro de police 7400026945.
Conditions générales de vente des services vendus sur http://www.op3conseils.com
Les présentes conditions régissent les ventes par la société OP3 conseils SARL, 8 rue de la Carpe, 67115 Plobsheim de contrats d’abonnement de services et de suivis patrimoniaux.
Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société OP3 Conseils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société OP3 Conseils se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.op3conseils.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par prélèvement bancaire selon le mandat SEPA accepté par vos soins.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. OP3 CONSEILS n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OP3 Conseils procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.op3conseils et dans la limite de nos capacités de production.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La présente exécution des entretiens prévus dans les abonnements, se fera dans la limite d’un rayon de 150km autour de Strasbourg. Au -delà de cette zone géographique des frais de déplacements sont à prévoir en sus.
Le client est informé, que le conseiller délivrera un conseil, dans le respect de l’obligation d’œuvrer au mieux des intérêts du client, mais défini comme non indépendant dont les conséquences relatives à la rémunération sont mentionnées dans le document d’entrée en relation.
Le client est également informé que l’analyse des instruments financiers se limite à ceux émis et proposés par les partenaires d’OP3 Conseils.
Une évaluation périodique du caractère adéquat des instruments financiers sera réalisée tout au long de la relation commerciale.
Chaque contrat est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvellera annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire.
Le cabinet adressera au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, conformément à l’article L136-1 du code de la consommation, un courrier au client lui rappelant la possibilité qu’il a de résilier le contrat conclu.
Lorsque cette information ne lui aura pas été adressée par le cabinet, le client pourra mettre un terme à son contrat, à tout moment à partir de la date de reconduction du contrat.
En cas de non-règlement du prix de l’abonnement tel que défini ci-après, le cabinet se réserve la possibilité de procéder elle-même à la résiliation du contrat conclu et de poursuivre le recouvrement de sa créance par toute voie judiciaire appropriée à l’encontre de son client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site www.op3conseils.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OP3 conseils. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OP3 Conseils.
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durées de conservation, exercice de vos droits) sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
La société OP3 Conseils archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Pour toute réclamation votre conseiller peut-être contacté selon les modalités suivantes :
Par téléphone au 06 18 53 56 41
Par Email à Reclamation@op3conseils.com
Par courrier
OP3 Conseils – Service réclamation
8 rue de la Carpe
67115 Plobsheim
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
– Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Médiateur compétent pour le litige avec une Entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75 009 PARIS
Médiateur compétent pour le litige avec un consommateur :
Pour les activités CIF :
Médiateur de l’AMF, 17, Place de la Bourse, 75 082 PARIS Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance :
La médiation de l’assurance, TSA 50110, 75 441 PARIS Cedex 09
Conseil en gestion de patrimoine privé et professionnel.
8 rue de la Carpe, 67115 Plobsheim
03 88 68 83 04
vincent.fournand@op3conseils.com
Conseiller en investissements financiers (CIF), membre de l’ANACOFI-CIF
Courtier en assurances (COA)
Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17001721 – orias.fr
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