CADRE RÉGLEMENTAIRE
Informations légales
Siège social
OP3 Conseils
33D avenue de la Gare, 67150 ERSTEIN
Représentant légal
Vincent Fournand
Téléphone : 03 88 68 83 04
Email : vincent.fournand@op3conseils.com
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro : 825.189.608
Code APE : 7022Z, SARL au capital de 2500€.
Conseiller en investissements financiers, membre de l’Anacofi, Courtier en assurances, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
ORIAS : 17001721
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte CPI : 6701201700000173555
Assurances professionnelles MMA IARD 127 100 481
Autorités de tutelles
CIF (Conseiller en Investissements Financiers)
Proposant des prestations de conseils non indépendant au sens de l'article 325-5 du RGAMF,enregistré auprès de l'association Nationales des Conseils Financiers -CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. (www.anf-france.org)
RCP MMA IARD Assurances Mutuelles d'un montant de 2 000 000 € par année d'assurance sous le numéro de police 127100481.
IAS (Intermédiaire en assurances)
Cette activité est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 place de Budapest,75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
RCP MMA IARD Assurances Mutuelles d'un montant de 2 000 000 € par année d'assurance sous le numéro de police 127100481.
COBSP (Courtier en opérations de Banque et en services de Paiements)
Cette activité est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 place de Budapest,75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
RCP MMA IARD Assurances Mutuelles d'un montant de 2 000 000 € par année d'assurance sous le numéro de police 127100481.
AGENT IMMOBILIER
OP3 CONSEILS est titulaire de la carte professionnelle n° 670120170000173 délivrée par la chambre de commerce et de l'industrie de STRASBOURG. Ni réception ni détention de fonds pour compte de tiers.
Cette activité est contrôlée par le CNTGI et la DGCCRF.
RCP MMA IARD Assurances Mutuelles d'un montant de 2 000 000€ par année d'assurance sous le numéro de police 127100481.
RÉCLAMATIONS
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation votre conseiller peut-être contacté selon les modalités suivantes :
Par téléphone au 03 88 68 83 04
Par Email à l’adresse : Reclamation@op3conseils.fr
Par courrier à l’adresse : OP3 Conseils – Service réclamation, 20 rue de la Dordogne, 67 150 Erstein
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
– Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Médiateur compétent pour le litige avec une Entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75 009 PARIS
Médiateur compétent pour le litige avec un consommateur :
Pour les activités CIF :
Médiateur de l’AMF, 17, Place de la Bourse, 75 082 PARIS Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance :
La médiation de l’assurance, TSA 50110, 75 441 PARIS Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités IOBSP et immobilières :
Médiation de la consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
IOBSP : http://www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
IMMOBILIER : http://www.anm-conso.com/anacofi-immo
Autres
Numéro de TVA intracommunautaire
Non assujetti à la TVA
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