CADRE RÉGLEMENTAIRE
Informations légales
Siège social
OP3 Conseils
8 Rue de la carpe, 67115 Plobsheim
Représentant légal
Vincent Fournand
Téléphone : 03 88 68 83 04
Email : vincent.fournand@op3conseils.com
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro : 825.189.608
Code APE : 7022Z, SARL au capital de 2500€.
Conseiller en investissements financiers et courtier en assurances , membre de l’Anacofi .
ORIAS : 17001721
Assurances professionnelles ZURICH INSURANCE EUROPE AG 7400026945
Autorités de tutelles
CIF (Conseiller en Investissements Financiers)
Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : http://www.amf-france.org;
Cette activité est contrôlable par l’AMF.
RCP ZURICH INSURANCE EUROPE AG d'un montant de 1 000 000 € par année d'assurance sous le numéro de police 7400026945.
Courtier en assurances (COA)
Cette activité est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 place de Budapest,75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
RCP ZURICH INSURANCE EUROPE AG d'un montant de 2 500 000 € par année d'assurance sous le numéro de police 7400026945.
Information sur les coûts
Rémunération par honoraires selon tarification forfaitaire en fonction de la complexité du dossier. Le tarif sera présenté dans une lettre de mission.
Les prestations de conseil et d’ingénierie patrimoniale donnent lieu à facturation d’honoraires au tarif de 250€TTC de l’heure.
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% de ceux-ci.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation votre conseiller peut-être contacté selon les modalités suivantes :
Par téléphone au 03 88 68 83 04
Par Email à l’adresse : Reclamation@op3conseils.fr
Par courrier à l’adresse : OP3 Conseils – Service réclamation, 8 Rue de la carpe, 67115 Plobsheim.
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– Dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
– Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Médiateur compétent pour le litige avec une Entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75 009 PARIS
Médiateur compétent pour le litige avec un consommateur :
Pour les activités CIF :
Médiateur de l’AMF, 17, Place de la Bourse, 75 082 PARIS Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance :
La médiation de l’assurance, TSA 50110, 75 441 PARIS Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous vous informons que les informations recueillies par la société OP3 CONSEILS SARL sont enregistrées dans un fichier informatisé. Ces informations sont conservées au minimum 5 ans après la fin de toute relation commerciale et sont destinées à nous permettre d’exercer notre activité de Conseiller en Gestion de Patrimoine et de procéder à la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance et des contrats auprès de nos autres partenaires. Elles sont à l’usage des assureurs, ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels, banques et partenaires et le cas échéant des autorités administratives et judiciaires, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent être transmises aux destinataires habilités afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des obligations réglementaires et de la gestion des risques opérationnels (notamment la fraude à l’assurance). Les défauts de réponse aux informations obligatoires peut avoir pour conséquences le non traitement de votre dossier. Les données facultatives sont signalées. Le fichier est enregistré auprès de la CNIL sous le n° 2047586.
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